Conditions générales pour la réservation des excursions avec les guides de Patrimoines d’Ardennes

Patrimoines d’Ardennes est une plateforme numérique (www.patrimoinesdardennes.fr) partagée par deux guides indépendantes et titulaires d’un numéro de Siret et d’une assurance de responsabilité civile à titre professionnel : Martine Bellot d’une part et Nathalie Piquart d’autre part. Les guides adhèrent à ces CGV, mais sont en droit de les modifier à leur convenance, en fonction de leurs activités (voir les conditions particulières). Pour plus d’informations, merci de les contacter directement.

L’objet des présentes Conditions générales de vente (ci-après, les “CGV“) est de fixer les obligations respectives des guides Patrimoines d’Ardennes et du client dans leurs relations contractuelles relatives à la vente de visites guidées. Le fait pour Patrimoines d’Ardennes de ne pas se prévaloir de l’une ou de plusieurs des dispositions des CGV ne saurait être assimilé à une renonciation. Toute réservation implique l’application sans réserve par le client et son adhésion pleine et entière aux CGV qui prévalent sur tout autre document, sauf accord dérogatoire écrit et préalable des guides Patrimoines d’Ardennes. Ces conditions générales s’appliquent à tous les clients. 

Article 1 – Dispositions générales 

Chaque guide fournit uniquement les prestations de guidage. Il n’est pas habilité à procéder à quelque réservation que ce soit, tant dans les musées, que dans les monuments historiques, hôtels, restaurants ou tout autre site.

Hors visites programmées sur le site www.patrimoinesdardennes.fr, les guides fourniront un devis pour les visites à la carte.

Article 2 – Réservation

Individuels (visites programmées)

Réservation obligatoire, la veille au plus tard, par téléphone ou par courriel auprès du guide assurant la sortie, ou via le formulaire de contact sur www.patrimoinesdardennes.fr. L’heure et le lieu de rendez-vous vous seront alors communiqués ou confirmés.

Lors de la réservation, il vous sera demandé de nous donner le nombre de participants, votre nom, et votre numéro de téléphone (mobile si possible) pour pouvoir vous prévenir en cas d’annulation ou de report de la sortie concernée.

Le règlement doit être effectué au nom du guide concerné, au plus tard sur le lieu du rendez-vous pour les sorties programmées présentées sur le site www.patrimoinesdardennes.fr. 

Groupes

Réservation obligatoire pour toutes les sorties au plus tard 10 jours avant la date de la sortie. Il pourra être demandé à la réservation le versement d’un acompte correspondant à 30 % du montant total estimé de la prestation, le solde restant le jour de la prestation au plus tard.

Confirmation de la demande

La disponibilité du guide et la réalisation de la prestation ne seront garanties qu’après le paiement total (100%) ou qu’après le versement de l’acompte de 30 % du montant total estimé de la prestation.

Nous nous réservons le droit d’annuler toute demande n’ayant pas fait l’objet d’un versement d’acompte d’au moins 30 % du montant de la prestation. La réservation pour l’une des prestations implique une acceptation totale et sans réserve par le client des présentes conditions.

Article 3 – Prix et règlement

Le client s’engage formellement à régler au guide le solde de la prestation convenue à réception de la facture.

Les tarifs sont appliqués en Euro. Ils sont valables jusqu’au 31 décembre de l’année civile en cours. Les prix présentent un total net « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».

Mode de règlement accepté : espèces, chèques, virement bancaire, avant la sortie ou au plus tard le matin du départ (ces modes de règlement peuvent varier d’un guide à l’autre ; merci de leur demander auparavant).

Sauf mention contraire, les tarifs appliqués sont ceux présents sur le site www.patrimoinesdardennes.fr.

Pour les demandes de groupes et les sorties sur mesure, un devis vous sera proposé et devra être validé par vos soins. Aux tarifs de base, peuvent se rajouter les frais de déplacement du guide (kilométrage réel aller-retour) si l’endroit de rendez-vous est éloigné de plus de 15 km du lieu de résidence du guide, les frais de repas et/ou d’hébergement.

Les prix comprennent la mise à disposition d’un guide.

Les prix ne comprennent pas (sauf mention contraire) :
– les frais afférents au transport de la clientèle ;
– les frais éventuels de déplacement couvrant les frais engagés par le guide si le lieu de prise en charge du groupe est différent de celui où doit se terminer la prestation. (les frais éventuels de déplacement seront indiqués sur le devis) ;
– les entrées éventuelles dans les musées, monuments et divers sites programmés dans la visite ou le circuit retenu (le prix de ces entrées éventuelles pourra être communiqué pour information au client ; ces entrées seront réglées directement par le client à l’organisme gérant les entrées du site en question) ;
– lors de la réservation du guide pour une journée entière, la prise en charge du ou des repas du guide (si le ou les repas du guide ne sont pas pris en charge par le client, une somme de 18 € par repas sera ajoutée à la somme due par le client au guide) ;
– lors d’un circuit comportant au moins une nuitée, la ou les nuitées du guide (chaque nuitée sera obligatoirement réservée et prise en charge par le client).

Article 4 – Conclusion du marché 

Le contrat est conclu dès réception de votre réservation écrite (courrier, e-mail) ou par téléphone avec les guides, et d’un acompte représentant 30 % de la facture finale. 

Article 5 – Conditions de paiement 

– Paiement en ligne (bientôt).
– Comptant sur place en €.
– Chèque bancaire à l’ordre du guide.
– Virement bancaire sur le compte du guide.

Nos prix sont nets et s’entendent en €, les guides ne sont pas assujetti à la TVA (art. 293 du CGI). 

Article 6 – Retard éventuel

Pour les visites programmées, les départs se font à l’heure indiquée. Les clients arriveront 15 minutes au moins avant l’heure du départ afin de régler leur participation si le paiement n’a pas été effectué préalablement.

Pour les groupes, les guides attendront une heure sur le lieu de rendez-vous convenu. En cas d’arrivée tardive du groupe, la visite se terminera à l’heure prévue initialement et le prix de la prestation restera intégralement dû, ou un supplément pour une heure supplémentaire sera demandé pour effectuer la visite complète, sous réserve que le guide soit disponible après l’heure prévue pour la fin de la mission.

Article 7 – Interruption de la prestation 

En cas d’interruption de la prestation par le client, il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 8 – Annulation

De votre part :
En cas d’annulation par le client, les sommes versées lui seront soit reportées sur une autre activité ou une autre date de son choix dans l’année en cours.

Si cela ne se fait pas, et, en cas de désistement définitif de votre part (sauf si vous trouvez un remplaçant), les frais d’annulation à votre charge sont les suivants (la date prise en compte est celle à laquelle le guide a pris connaissance du désistement par écrit) :
– Si l’annulation intervient plus de 7 jours avant la date de la sortie, les sommes versées lui seront remboursées sous retenue de 30 % du montant de l’acompte versé ou non restituées si les sommes versées sont inférieures à 10 €.
– Si l’annulation intervient entre 7 jours à 2 jours avant la date de la sortie, les sommes versées lui seront remboursées sous retenue de 80 % du montant de l’acompte versé.
– Si l’annulation intervient moins de 48 heures avant la date de la sortie, le guide gardera 100 % de l’acompte versé.

Il est indispensable de nous prévenir immédiatement. Aucun remboursement ne peut intervenir si le client ne se présente pas aux heures et aux lieux mentionnés ou abandonne un circuit en cours de route pour quelque cause que ce soit.

Tout participant abrégeant une sortie, ne respectant pas les lieux, dates ou heures de rendez-vous, ne pourra prétendre à aucun remboursement, de même qu’une exclusion décidée par le guide, pour niveau insuffisant ou non respect des consignes de sécurité.

De notre part :
Les guides se réservent le droit d’annuler une activité si le nombre minimum de personnes n’est pas atteint, ou par suite de conditions particulières (météo, événements imprévus, grèves, risques pour la sécurité…) qui risqueraient de compromettre le bon déroulement de la sortie. Il sera alors proposé au client :
– soit un remboursement intégral de l’acompte versé ;
– soit l’acompte versé est conservé et sera valable pour une activité (fixée à une nouvelle date) dans l’année en cours.

Les clients seront prévenus le plus rapidement possible.

Article 9 – Divers 

En cas de nécessité, les guides se réservent le droit de modifier le programme ainsi que l’ordre des visites prévues.

Article 10 – Taille du groupe et autocar

Pour les visites individuelles, un nombre minimum de personnes est nécessaire (indiqué pour chaque visite sur le site www.patrimoinesdardennes.fr) pour assurer la prestation. Si ce nombre n’est pas atteint, la visite est annulée, les sommes versées seront intégralement remboursées ou conservées et la visite reportée à une nouvelle date. 

Pour les visites en groupe, le groupe pris en charge par le guide ne pourra être constitué de plus de 60 personnes, accompagnateurs inclus. D’autre part, en cas de visite ou circuit avec un autocar, celui-ci devra obligatoirement être sonorisé (micro et haut-parleurs).

Article 11 – Sécurité 

– Les clients sont informés que les enfants sont acceptés sous la responsabilité exclusive de leurs parents, qui veilleront en particulier au calme pendant les explications du guide, et au respect des consignes.
– Les enseignants seront seuls responsables de la bonne discipline de leur groupe pendant toute la durée de la prestation. Le guide pourra interrompre une visite s’il estime que les conditions ne sont pas ou plus réunies pour une prestation de qualité. 

Article 12 – Droit applicable – Juridiction 

Toutes les ventes conclues avec les clients domiciliés en France et à l’étranger sont régies par le droit français. Tout différend sera tranché par les juridictions françaises.

Le fait de s’inscrire à l’une de nos visites guidées ou prestations implique l’adhésion complète à nos conditions générales de vente.

Article 13 – Informatique et liberté

Toutes nos opérations sont traitées par informatique. Nous accordons la plus grande importance à la confidentialité des données de nos clients. Elles sont confidentielles et conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 juin 1978, vous bénéficiez du droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à : contact@patrimoinesdardennes.fr

Conditions générales de vente, Patrimoines d’Ardennes, le 21 mars 2018

Martine Bellot
téléphone
e-mail
SIRET :
Contrat d’assurance : 

Nathalie Piquart
06 60 95 58 16
nathalie@patrimoinesdardennes.fr
SIRET : 839 980 638 00010
Contrat d’assurance : 

Conditions particulières de réservation

Ces conditions particulières s’ajoutent aux conditions générales de vente

Visites-randonnées (excursions à pied, à vélo…)

1 – Assurance

Les guides sont assurés en responsabilité civile professionnelle. Cependant, chaque participant doit être titulaire d’une responsabilité civile individuelle.

Nous vous rappelons également que le matériel personnel, non indispensable à une randonnée (pédestre, à vélo…), tel que : appareils photos, caméscope, portable etc. n’est pas couvert par notre assurance.

2 – Responsabilité

Chaque participant est conscient que, vu le caractère de nos activités, il peut courir certains risques inhérents à la pratique de la randonnée, de la marche, ou toute autre activité de pleine nature.

Chaque participant est conscient que, vu le caractère particulier où se déroulent les activités, il est soumis aux éléments naturels.

Il les assume en toute connaissance de cause et s’engage à ne pas faire porter aux guides ou aux différents prestataires, la responsabilité des accidents pouvant survenir. Ceci est également valable pour les ayants droit et tout membre de la famille. Les mineurs sont acceptés seulement s’ils sont sous la responsabilité d’un adulte.

Les guides ne peuvent être tenus responsables d’un accident dû à une imprudence individuelle ou une interruption volontaire en cours de progression (notamment pour certaines raisons climatiques).

La responsabilité des guides ne saurait être mise en cause pendant le temps de repos et/ou de repas et/ou de visites de sites, ou par non-respect des consignes du guide. Chaque participant doit en effet se conformer aux règles de sécurité dictées par le guide. Le guide se réserve le droit d’expulser à tout moment et sans aucune indemnité tout participant dont le comportement pourrait mettre en danger la sécurité du groupe ou le bien-être des participants.

Dans tous les cas de figure le guide ne peut être tenu pour responsable d’un accident dû à quelques initiatives que se soient de la part d’un participant.

3 – Risques et sécurité

Les guides se réservent le droit d’annuler ou de modifier une sortie si les conditions de sécurité et/ou climatiques ne sont pas satisfaisantes, sans que cela ne donne droit à des dommages. De même, en cas de manquement dans l’équipement des participants, indispensable à une sortie dans de bonnes conditions, ou un comportement inadapté, les guides se réservent le droit d’exclure le participant sans droit à des dommages. Les guides ont l’expérience et le savoir-faire nécessaire à l’évaluation des conditions des sorties. Les guides sont munis d’un téléphone portable et disposent d’une trousse de secours premiers soins.

Chaque participant est conscient qu’aux vues du caractère des activités, il peut courir certains risques inhérents à la pratique de la randonnée, de la marche et des activités de pleine nature. Il les assume en toute connaissance de cause et s’engage à ne pas faire porter aux guides la responsabilité des accidents pouvant survenir. Ceci est également valable pour les ayants droit et tout membre de la famille.

4 – Divers

Certaines sorties peuvent ne pas être adaptées à des enfants en bas âge. Nous nous réservons le droit de refuser le départ si les conditions nécessaires ne sont pas réunies. N’hésitez pas à nous contacter pour toutes informations par courriel ou téléphone.

Les animaux ne sont acceptés qu’à titre exceptionnel. N’hésitez pas à nous contacter pour toutes informations par courriel ou téléphone.

Rand’eau Meuse

Les Rand’eau Meuse sont un partenariat entre Patrimoines d’Ardennes, Ardennes Sport Loisirs et le Canoë-kayak du Pays sedanais. Patrimoines d’Ardennes est l’organisateur et apporte la prestation du guide, Ardennes Sport Loisirs assure l’encadrement sportif (cadres diplômés d’État et/ou des diplômes fédéraux) ainsi que l’acheminement des clients du lieu de rendez-vous au point d’embarquement (et/ou du point de débarquement au point de rendez-vous), le Canoë-kayak du Pays sedanais (CKPS) met à disposition le matériel (canoës, gilets, caissons étanches et véhicule de transport).

Condition d’accueil

Âge minimum : 6 ans
Pour la pratique des sports nautique les clients attestent que les membres du groupe qu’ils inscrivent savent nager 25 m et s’immerger d’au moins 1 m. Ils affirment qu’ils n’ont pas, à leur connaissance de contre-indication à la pratique des activités désignées. En dehors de l’activité ils sont responsables. L’ensemble des membres du groupe s’engagent à respecter les consignes de l’animateur sportif et du guide.

Équipement personnel 

Pour la pratique des activités nautiques : chaussures fermées qui tiennent aux pieds, vêtements adaptés, coupe-vent. Prévoir de l’eau pour se déshydrater. Prévoir des attaches pour les lunettes. En cas de fort soleil : casquette et crème solaire. Toute perte ou détérioration d’objet personnel pendant les activités, ne donneront droit à aucun remboursement.

Matériel – Le pratiquant est responsable du matériel qui lui est confié : 

embarcation, gilets d’aide à la flottabilité, pagaies, bidons étanches… Toute détérioration abusive ou perte due au vol ou à la négligence sera facturée suivant la valeur « à neuf » du matériel.

Le CKPS s’engage à fournir un matériel en bon état d’utilisation et aux normes réglementaires.

Assurance 

Les pratiquants sont assurés en responsabilité civile, pendant les temps d’activités, conformément à l’article 37 de la loi du 16 juillet 1984, modifié par la loi n°2000-627 du 6 juillet 2000. Grâce au titre temporaire fédéral compris dans le prix de tarification, chaque pratiquant possède une garantie d’indemnisation des dommages corporels (Voir annexe). Les objets personnels ne sont à aucun moment assurés et leur responsabilité n’incombe qu’à leur propriétaire.

Transport

Le CKPS s’engage à utiliser des minibus conformes à la réglementation en vigueur ainsi qu’au respect du code de la route.